Abrogé28 octobre 2005
Abrogé par Décret n°2005-1327 du 27 octobre 2005 - art. 13 (Ab) JORF 28 octobre 2005
Créé le 13 février 1986 · En vigueur du 4 février 2000 au 27 octobre 2005
Le Conseil national du tourisme se réunit, sur convocation de son président, une fois par an en session plénière et en session extraordinaire si nécessaire.