Décret n°86-201 du 11 février 1986

Article 8

Créé le 17 octobre 1986 · En vigueur du 4 février 2000 au 27 octobre 2005

Le Conseil national du tourisme comprend six sections : la section des questions économiques, la section des questions européennes et internationales, la section des politiques territoriales touristiques, la section Emploi-formation-recherche, la section Droit aux vacances et la section Qualité, accueil et nouvelles technologies de l'information.
Chaque section est présidée par un vice-président assisté d'un président délégué.
Des commissions et groupes de travail ad hoc peuvent être constitués en tant que de besoin.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 28 octobre 2005

Abrogé parDécret n°2005-1327 du 27 octobre 2005art. 13 (Ab) JORF 28 octobre 2005

En vigueur du vendredi 4 février 2000 au jeudi 27 octobre 2005

En vigueur du vendredi 14 août 1992 au jeudi 3 février 2000

En vigueur du vendredi 17 octobre 1986 au jeudi 13 août 1992