Abrogé28 octobre 2005
Abrogé par Décret n°2005-1327 du 27 octobre 2005 - art. 13 (Ab) JORF 28 octobre 2005
Créé le 17 octobre 1986 · En vigueur du 4 février 2000 au 27 octobre 2005
Le Conseil national du tourisme comprend six sections : la section des questions économiques, la section des questions européennes et internationales, la section des politiques territoriales touristiques, la section Emploi-formation-recherche, la section Droit aux vacances et la section Qualité, accueil et nouvelles technologies de l'information.
Chaque section est présidée par un vice-président assisté d'un président délégué.
Des commissions et groupes de travail ad hoc peuvent être constitués en tant que de besoin.
Chaque section est présidée par un vice-président assisté d'un président délégué.
Des commissions et groupes de travail ad hoc peuvent être constitués en tant que de besoin.