Abrogé28 octobre 2005
Abrogé par Décret n°2005-1327 du 27 octobre 2005 - art. 13 (Ab) JORF 28 octobre 2005
Créé le 17 octobre 1986 · En vigueur du 4 février 2000 au 27 octobre 2005
Un conseil d'orientation comprenant les membres du bureau et vingt-quatre membres désignés pour une durée de cinq ans par les six sections à raison de quatre représentants par section se réunit au moins deux fois par an sur convocation du ministre chargé du tourisme, ou à la demande de la majorité de ses membres. Les membres ainsi élus sont rééligibles. Le directeur du tourisme, le président de l'Agence française d'ingénierie touristique et le président de la Maison de la France sont, de droit, membres du conseil d'orientation.
Le conseil d'orientation a délégation du Conseil national pour donner en son nom les avis requis par les réglementations en vigueur. Il coordonne les travaux des sections, commissions et groupes de travail. Il étudie périodiquement l'évolution de la conjoncture du tourisme et procède à des échanges de vues généraux avec les responsables de la direction du tourisme. Il est en outre chargé de suivre la mise en oeuvre des recommandations et propositions du Conseil national. Il est présidé par le ministre chargé du tourisme ou son représentant.
Le conseil d'orientation a délégation du Conseil national pour donner en son nom les avis requis par les réglementations en vigueur. Il coordonne les travaux des sections, commissions et groupes de travail. Il étudie périodiquement l'évolution de la conjoncture du tourisme et procède à des échanges de vues généraux avec les responsables de la direction du tourisme. Il est en outre chargé de suivre la mise en oeuvre des recommandations et propositions du Conseil national. Il est présidé par le ministre chargé du tourisme ou son représentant.