Abrogé par Décret n°2005-1327 du 27 octobre 2005 - art. 13 (Ab) JORF 28 octobre 2005
Créé le 17 octobre 1986 · En vigueur du 4 février 2000 au 27 octobre 2005
Abrogé depuis le vendredi 28 octobre 2005
Abrogé parDécret n°2005-1327 du 27 octobre 2005art. 13 (Ab) JORF 28 octobre 2005
En vigueur du vendredi 4 février 2000 au jeudi 27 octobre 2005
Le Conseil national du tourisme est présidé par le ministre chargé du tourisme ouson représentant. Six vice-présidents et six présidentsdélégués de section sont nommés par arrêté du ministre ⏺.
En vigueur du vendredi 12 avril 1996 au jeudi 3 février 2000
Le Conseil national du tourisme est présidé par le ministre chargé du tourisme ou, en son absence, par le directeur du tourisme. Cinq vice-présidents et cinq délégués de section sont nommés par arrêté du ministre chargé du tourisme.
En vigueur du vendredi 14 août 1992 au jeudi 11 avril 1996
Le Conseil national du tourisme est présidé par le ministre chargé du tourisme ou, en son absence, par le directeur des industries touristiques. Cinq vice-présidents et cinq délégués de section sont nommés par arrêté du ministre chargé du tourisme.
En vigueur du samedi 21 avril 1990 au jeudi 13 août 1992
Le Conseil national du tourisme est présidé par le ministre chargé du tourisme ou, en son absence, par le directeur des industries touristiques. Quatre vice-présidents et quatre délégués de section sont nommés par arrêté du ministre chargé du tourisme.
En vigueur du vendredi 17 octobre 1986 au vendredi 20 avril 1990
Le Conseil national du tourisme est présidé par le ministre chargé du tourisme ou, en son absence, par le directeur de l'industrie touristique. Quatre vice-présidents et quatre délégués de section sont nommés par arrêté du ministre chargé du tourisme.