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Décret n°2000-890 du 13 septembre 2000

Section 3 : Dispositions relatives au conseil restreint

Abrogée13 juillet 2007

Créé le 15 septembre 2000

Il est institué au sein du Conseil supérieur de la réserve militaire un conseil restreint qui prépare les travaux de l'assemblée plénière et qui coordonne l'action des formations spécialisées.
La présidence du conseil restreint est normalement assurée par le secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire.

Créé le 15 septembre 2000

Le conseil restreint délibère valablement sur l'ordre du jour si la moitié de ses membres au moins est présente.
Les avis ou propositions sont formulés à la majorité des suffrages exprimés.
Le vote au scrutin secret est de droit sur décision du président ou sur demande d'un tiers des membres présents.
Un procès-verbal est établi après chaque séance dans les mêmes conditions que pour l'assemblée plénière.

Abrogé depuis le vendredi 13 juillet 2007

En vigueur du vendredi 15 septembre 2000 au jeudi 12 juillet 2007

Section 3 : Dispositions relatives au conseil restreint
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15