Décret n°2000-890 du 13 septembre 2000

Article 12

Créé le 15 septembre 2000

Il est institué au sein du Conseil supérieur de la réserve militaire un conseil restreint qui prépare les travaux de l'assemblée plénière et qui coordonne l'action des formations spécialisées.
La présidence du conseil restreint est normalement assurée par le secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 juillet 2007

Abrogé parDécret n°2007-1088 du 11 juillet 2007art. 25 (V) JORF 13 juillet 2007

En vigueur du vendredi 15 septembre 2000 au jeudi 12 juillet 2007