Abrogé26 avril 2008
Abrogé par Décret n°2000-890 du 13 septembre 2000
Créé le 13 juillet 2007 · Abrogé le 26 avril 2008
Le décret n° 2000-890 du 13 septembre 2000 portant création du Conseil supérieur de la réserve militaire est abrogé.
Décret n°2007-1088 du 11 juillet 2007
Article 25
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Abrogé depuis le samedi 26 avril 2008
Abrogé parDécret n°2000-890 du 13 septembre 2000
En vigueur du vendredi 13 juillet 2007 au vendredi 25 avril 2008