Créé le 15 septembre 2000
Le Conseil supérieur de la réserve militaire se réunit au moins une fois par an en assemblée plénière sur convocation de son président ou dans les trois mois suivant la réception d'une demande écrite formulée par la majorité des membres. Dans ce dernier cas, le président peut décider de renvoyer préalablement la question à l'examen du conseil restreint ou d'une formation spécialisée.
Créé le 15 septembre 2000
L'ordre du jour de l'assemblée plénière est fixé par le président sur proposition du conseil restreint. Sauf cas d'urgence, il est adressé aux intéressés un mois au moins avant la date de la réunion.
Les demandes d'avis présentées par le ministre de la défense sont inscrites par priorité à l'ordre du jour.
Créé le 15 septembre 2000
L'assemblée plénière délibère valablement sur l'ordre du jour, quel que soit le nombre des membres présents.
Elle émet des avis ou des recommandations à la majorité des suffrages exprimés.
Le vote au scrutin secret est de droit sur décision du président ou sur demande d'un tiers des membres présents.
Un procès-verbal est établi après chaque séance de l'assemblée plénière et transmis dans le délai de quinze jours aux membres du conseil, il y est fait mention des votes ou des avis divergents. Ce procès-verbal est signé par l'autorité qui a présidé la séance et contresigné par le secrétaire général.