Abrogé13 juillet 2007
Abrogé par Décret n°2007-1088 du 11 juillet 2007 - art. 25 (V) JORF 13 juillet 2007
Créé le 15 septembre 2000
L'ordre du jour de l'assemblée plénière est fixé par le président sur proposition du conseil restreint. Sauf cas d'urgence, il est adressé aux intéressés un mois au moins avant la date de la réunion.
Les demandes d'avis présentées par le ministre de la défense sont inscrites par priorité à l'ordre du jour.
Les demandes d'avis présentées par le ministre de la défense sont inscrites par priorité à l'ordre du jour.