Abrogé par Décret n°2007-1088 du 11 juillet 2007 - art. 25 (V) JORF 13 juillet 2007
Créé le 15 septembre 2000
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Abrogé par Décret n°2007-1088 du 11 juillet 2007 - art. 25 (V) JORF 13 juillet 2007
Créé le 15 septembre 2000
Abrogé depuis le vendredi 13 juillet 2007
Abrogé parDécret n°2007-1088 du 11 juillet 2007art. 25 (V) JORF 13 juillet 2007
En vigueur du vendredi 15 septembre 2000 au jeudi 12 juillet 2007
Le Conseil supérieur de la réserve militaire se réunit au moins une fois par an en assemblée plénière sur convocation de son président ou dans les trois mois suivant la réception d'une demande écrite formulée par la majorité des membres. Dans ce dernier cas, le président peut décider de renvoyer préalablement la question à l'examen du conseil restreint ou d'une formation spécialisée.