Décret n°2000-876 du 6 septembre 2000

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°71-685 du 18 août 1971
art. 1 (V)
- Décret n°71-685 du 18 août 1971
art. 2 (M)
- Décret n°71-685 du 18 août 1971
art. 3-1 (V)
- Décret n°71-685 du 18 août 1971
art. 4 (M)
- Décret n°71-685 du 18 août 1971
art. 5 (V)

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°71-685 du 18 août 1971art. 1 (V) : Indemnité pour les cours en prisonDécret n°71-685 du 18 août 1971art. 2 (M) : Indemnité pour les enseignants en milieu pénitentiaireDécret n°71-685 du 18 août 1971art. 3-1 (V)
- Décret n°71-685 du 18 août 1971
art. 1 (V)
- Décret n°71-685 du 18 août 1971
art. 2 (M)
- Décret n°71-685 du 18 août 1971
art. 3-1 (V)
- Décret n°71-685 du 18 août 1971
art. 4 (M)
- Décret n°71-685 du 18 août 1971
art. 5 (V)

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