Décret n°2000-856 du 29 août 2000

Article 6

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Article 6

Les dépôts font l'objet d'une convention passée entre l'Etat et le dépositaire après avis du comité consultatif des prêts et dépôts mentionné à l'

article 10

.

Le comité apprécie les garanties de sécurité et les conditions de conservation prévues pour le transport et l'exposition ainsi que les conditions de mise en valeur des oeuvres déposées.

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Créé le 5 septembre 2000 · Abrogé le 27 mai 2011

Les dépôts font l'objet d'une convention passée entre l'Etat et le dépositaire après avis du comité consultatif des prêts et dépôts mentionné à l'article 10.

Le comité apprécie les garanties de sécurité et les conditions de conservation prévues pour le transport et l'exposition ainsi que les conditions de mise en valeur des oeuvres déposées.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 septembre 2000 au jeudi 26 mai 2011

Source : Légifrance