Décret n°2000-856 du 29 août 2000

Article 9

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Article 9

Le retrait de l'oeuvre mise en dépôt peut être immédiatement prononcé si les conditions définies aux articles

6

et

7

et au deuxième alinéa de l'

article 8

ne sont pas respectées.

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Créé le 5 septembre 2000 · Abrogé le 27 mai 2011

Le retrait de l'oeuvre mise en dépôt peut être immédiatement prononcé si les conditions définies aux articles 6 et 7 et au deuxième alinéa de l'article 8 ne sont pas respectées.

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En vigueur du mardi 5 septembre 2000 au jeudi 26 mai 2011

Source : Légifrance