Décret n°2000-778 du 23 août 2000

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Art. 16. - Il est inséré, après l'article 17 du même décret, un article 17-1 ainsi rédigé :

« Art. 17-1. - Les dispositions d'étiquetage prévues aux articles 13 à 17 ne s'appliquent pas aux aliments composés produits ou préparés par un détenteur professionnel d'animaux, pour l'alimentation des animaux dont il assure la garde, l'élevage et les soins. »

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Art. 16. - Il est inséré, après l'article 17 du même décret, un article 17-1 ainsi rédigé :

« Art. 17-1. - Les dispositions d'étiquetage prévues aux articles 13 à 17 ne s'appliquent pas aux aliments composés produits ou préparés par un détenteur professionnel d'animaux, pour l'alimentation des animaux dont il assure la garde, l'élevage et les soins. »

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