JORF n°195 du 24 août 2000

Art. 15. - L'article 15 du même décret est ainsi modifié :

  1. Au deuxième alinéa du a, après les mots : « pour les aliments complets », sont ajoutés les mots : « La dénomination est complétée, le cas échéant, de l'avertissement particulier prévu à l'article 4-2 ; » ;

  2. Le premier alinéa du k est remplacé par : « Le numéro d'agrément du fabricant, le cas échéant, attribué en application des articles 255 et 275-1 du code rural ; ».


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Version 1

Art. 15. - L'article 15 du même décret est ainsi modifié :

1. Au deuxième alinéa du a, après les mots : « pour les aliments complets », sont ajoutés les mots : « La dénomination est complétée, le cas échéant, de l'avertissement particulier prévu à l'article 4-2 ; » ;

2. Le premier alinéa du k est remplacé par : « Le numéro d'agrément du fabricant, le cas échéant, attribué en application des articles 255 et 275-1 du code rural ; ».