Décret n°2000-762 du 1 août 2000

Article 3

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Article 3

Les dispositions des articles

R. 2324-34

(

Conditions pour devenir directeur de crèche

)

Art. R.2324-34

Conditions pour devenir directeur de crèche

Pour diriger une crèche, il faut être médecin, puéricultrice, éducateur de jeunes enfants ou avoir au moins trois ans d'expérience dans ce domaine.

à

R. 2324-37

(

Réunions obligatoires pour les professionnels de la petite enfance

)

Art. R.2324-37

Réunions obligatoires pour les professionnels de la petite enfance

Les établissements pour jeunes enfants doivent organiser des réunions pour que les professionnels échangent sur leur travail, avec des règles strictes pour garantir un bon déroulement.

du

code de la santé publique

ne sont pas applicables au personnel en fonction dans les établissements et services existants à la date de publication du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 août 2000 · Dernière version le 22 février 2007

Les dispositions des articles R. 2324-34 (Conditions pour devenir directeur de crèche) à R. 2324-37 (Réunions obligatoires pour les professionnels de la petite enfance) du code de la santé publique ne sont pas applicables au personnel en fonction dans les établissements et services existants à la date de publication du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 février 2007

En vigueur du dimanche 6 août 2000 au mercredi 21 février 2007

Source : Légifrance