JORF n° 181 du 6 août 2000

Décret n°2000-756 du 1 août 2000 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs des commissions, comités, missions ou groupes de travail constitués auprès de parlementaires ou de personnalités chargés de missions temporaires par le Premier ministre.

Arrêté du 10 juillet 2000 fixant les prix des publications éditées et diffusées par la direction des relations avec les publics et de la communication

Décret n°2000-757 du 31 juillet 2000 complétant la liste du décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 modifié pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

Décret n° 2000-760 du 1er août 2000 portant ouverture de crédits à titre d'avance

Décret n°2000-759 du 1 août 2000 modifiant le décret n° 93-1036 du 2 septembre 1993 relatif à l'organisation des télécommunications en matière de défense

Décret n°2000-758 du 31 juillet 2000 pris pour l'application de l'article 235 ter YA du code général des impôts et relatif aux obligations déclaratives incombant aux institutions financières bénéficiant d'un crédit d'impôt au titre des cotisations versées à un fonds de garantie

Décret n°2000-763 du 1 août 2000 pris pour l'application de l'article L. 3121-2 du code de la santé publique relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit et modifiant ce code (troisième partie : Décrets)

Décret n°2000-761 du 1 août 2000 relatif aux majorations d'ancienneté accordées aux fonctionnaires hospitaliers en mission de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers

Décrets du 31 juillet 2000 portant délégation de signature

Décrets du 31 juillet 2000 portant délégation de signature

Décrets du 31 juillet 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 1er août 2000 modifiant l'arrêté du 13 juin 2000 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé

Décret n°2000-762 du 1 août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décrets du 31 juillet 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 17 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours de recrutement de professeurs stagiaires, de conseillers principaux d'éducation stagiaires, de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires et d'élèves professeurs de cycle préparatoire

Décret n°2000-764 du 1 août 2000 fixant les conditions dans lesquelles les établissements publics d'enseignement supérieur peuvent transiger et recourir à l'arbitrage

Arrêté du 17 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours d'accès à la liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat, de concours d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré

Décret n°2000-765 du 31 juillet 2000 modifiant le décret n° 97-609 du 29 mai 1997 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère des affaires étrangères d'une fraction des droits de chancellerie

Arrêté du 1er août 2000 modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale

Décret n°2000-766 du 1 août 2000 modifiant le décret du 6 février 1980 portant application de l'article 62 de la loi de finances pour 1979

Arrêté du 1er août 2000 fixant les taux de la solde spéciale

Décret n°2000-767 du 1 août 2000 relatif à la rémunération des élèves de l'Ecole polytechnique modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires et portant création d'une indemnité d'entretien.

Décret n°2000-768 du 31 juillet 2000 portant définition du périmètre à l'intérieur duquel le département de la Savoie organisait le service des remontées mécaniques sur le territoire de la commune de Saint-Bon-Tarentaise avant la publication de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.

Décret du 31 juillet 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 31 juillet 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional de l'Office national des forêts et de directeur départemental de l'Office national des forêts

Arrêté du 1er août 2000 fixant l'échelonnement indiciaire des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture

Décret n°2000-773 du 1 août 2000 modifiant le décret n° 96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts *ONF*.

Arrêté du 1er août 2000 fixant l'échelonnement indiciaire des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts

Décret n°2000-772 du 1 août 2000 modifiant le décret n° 96-501 du 7 juin 1996 portant statut particulier du corps des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture.

Décret n°2000-769 du 31 juillet 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret n°2000-770 du 31 juillet 2000 modifiant le décret n° 93-1293 du 3 décembre 1993 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur, de chef de département, de directeur régional et de directeur départemental de l'Office national des forêts *ONF*.

Décret n°2000-771 du 1 août 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 27 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les écoles nationales d'art (femmes et hommes)

Décret du 31 juillet 2000 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Riom (Puy-de-Dôme)

Arrêté du 26 juillet 2000 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 1999 et leur répartition par corps et par institut régional d'administration (scolarité du 1er septembre 2000 au 31 août 2001)

Décrets du 31 juillet 2000 portant délégation de signature

Décrets du 31 juillet 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 1er août 2000 portant nomination à la présidence de la République

Arrêté du 1er août 2000 portant nomination à la présidence de la République

Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 1er août 2000 portant nomination d'un préfet

Décret du 31 juillet 2000 portant cessation de fonctions et réintégration (administration préfectorale)

Décret du 31 juillet 2000 portant cessation de fonctions et réintégration (administration préfectorale)

Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 31 juillet 2000 portant cessation de fonctions et réintégration (administration préfectorale)

Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 31 juillet 2000 portant cessation de fonctions et réintégration (administration préfectorale)

Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 31 juillet 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décrets du 31 juillet 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 31 juillet 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 31 juillet 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 1er août 2000 portant nomination d'un préfet

Décret du 31 juillet 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décrets du 31 juillet 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Arrêtés du 31 juillet 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 31 juillet 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 31 juillet 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décision no 2000-643 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 30 juin 2000 modifiant la décision no 98-959 du 24 novembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences à la société France Télécom (opérateur GSM F 1)

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décision no 2000-644 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 30 juin 2000 modifiant la décision no 98-958 du 24 novembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences à la Société française du radiotéléphone (opérateur GSM F 2)

Décision no 2000-645 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 30 juin 2000 modifiant la décision no 98-957 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Télécom (opérateur DCS F 3)

Décision no 2000-517 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 7 juin 2000 attribuant des fréquences à la société Dolphin Telecom pour son réseau de radiocommunications mobiles professionnelles numériques (RPN) ouvert au public

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences