Décret n°2000-580 du 28 juin 2000

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le chef d'état-major de l'armée de terre dispose de l'inspection de l'armée de terre, placée sous les ordres d'un officier général, qui porte le titre d'inspecteur de l'armée de terre.

L'inspection de l'armée de terre est chargée de s'assurer de la mise en oeuvre des directives fixées par le chef d'état-major de l'armée de terre et de remplir les missions d'inspection et les missions spécifiques que celui-ci peut lui confier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 29 juin 2000 · Abrogé le 28 novembre 2008

Le chef d'état-major de l'armée de terre dispose de l'inspection de l'armée de terre, placée sous les ordres d'un officier général, qui porte le titre d'inspecteur de l'armée de terre.

L'inspection de l'armée de terre est chargée de s'assurer de la mise en oeuvre des directives fixées par le chef d'état-major de l'armée de terre et de remplir les missions d'inspection et les missions spécifiques que celui-ci peut lui confier.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 juin 2000 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance