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Décret n°80-634 du 4 août 1980

RELATIF AUX INSPECTEURS DE L'ARMEE DE TERRE

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LES ATTRIBUTIONS DES INSPECTEURS PLACES SOUS LES ORDRES DU CHEF D'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE SONT FIXEES PAR ARRETE DU MINISTRE DE LA DEFENSE.

L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES INSPECTIONS DE L'ARMEE DE TERRE SONT FIXEES EN TANT QUE DE BESOIN PAR INSTRUCTION MINISTERIELLE.

ABROGATION DES DECRETS 62546 DU 05-05-1962 (POUVOIRS D'INSPECTION DANS L'ARMEE DE TERRE); 68683 DU 26-07-1968 (INSPECTION DU SERVICE DE L'INTENDANCE);70293 DU 03-04-1970 (INSPECTION DU SERVICE DU MATERIEL DE L'ARMEE DE TERRE).

Décret n°80-634 du 4 août 1980