Abrogé28 novembre 2008
Créé le 29 juin 2000
Le décret n° 80-634 du 4 août 1980 relatif aux inspecteurs de l'armée de terre est abrogé.
Décret n°2000-580 du 28 juin 2000
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du jeudi 29 juin 2000 au jeudi 27 novembre 2008
Le décret n° 80-634 du 4 août 1980 relatif aux inspecteurs de l'armée de terre est abrogé.