Abrogé28 novembre 2008
Créé le 29 juin 2000 · Abrogé le 28 novembre 2008
Le décret n° 80-634 du 4 août 1980 relatif aux inspecteurs de l'armée de terre est abrogé.
Décret n°2000-580 du 28 juin 2000
Le
décret n° 80-634 du 4 août 1980
relatif aux inspecteurs de l'armée de terre est abrogé.
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Créé le 29 juin 2000 · Abrogé le 28 novembre 2008
Le décret n° 80-634 du 4 août 1980 relatif aux inspecteurs de l'armée de terre est abrogé.
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du jeudi 29 juin 2000 au jeudi 27 novembre 2008
Source : Légifrance