Créé le 29 juin 2000 · Abrogé le 28 novembre 2008
Les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de terre sont précisées par arrêté du ministre de la défense.
Décret n°2000-580 du 28 juin 2000
Les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de terre sont précisées par arrêté du ministre de la défense.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 29 juin 2000 · Abrogé le 28 novembre 2008
Les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de terre sont précisées par arrêté du ministre de la défense.
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du jeudi 29 juin 2000 au jeudi 27 novembre 2008
Source : Légifrance