Abrogé28 novembre 2008
Créé le 1 juillet 2000 · En vigueur du 13 septembre 2008 au 27 novembre 2008
Les adaptations nécessaires à l'application du présent décret outre-mer sont apportées par décret.
2 versions
Décret n°2000-559 du 21 juin 2000
TITRE III : Dispositions diverses
Abrogé28 novembre 2008
Abrogé28 novembre 2008
Créé le 13 septembre 2008
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.
1 version
Abrogé28 novembre 2008
Abrogé par Décret n°91-670 du 14 juillet 1991
Créé le 1 juillet 2000
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 2000.
Sont abrogés, à la même date, le décret n° 83-1028 du 29 novembre 1983 relatif au commandement des écoles de l'armée de terre et le décret n° 91-670 du 14 juillet 1991, modifié par le décret n° 99-547 du 1er juillet 1999, portant organisation générale de l'armée de terre.
Sont abrogés, à la même date, le décret n° 83-1028 du 29 novembre 1983 relatif au commandement des écoles de l'armée de terre et le décret n° 91-670 du 14 juillet 1991, modifié par le décret n° 99-547 du 1er juillet 1999, portant organisation générale de l'armée de terre.
1 version
3 cités
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au jeudi 27 novembre 2008
TITRE III : Dispositions diverses
Article 12
Article 12-1
Article 13