Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°83-1028 du 29 novembre 1983
RELATIF AU COMMANDEMENT DES ECOLES DE L'ARMEE DE TERRE
Signaler une erreur de données
LES ATTRIBUTIONS DU COMMANDEMENT DES ECOLES DE L'ARMEE DE TERRE,ORGANISME EXTERIEUR DIRECTEMENT SUBORDONNE AU CHEF D'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE,SONT FIXEES PAR ARRETE DU MINISTRE DE LA DEFENSE.
ABROGATION DU DECRET 76765 DU 05-08-1976.
Décret n°83-1028 du 29 novembre 1983