Décret n°2000-363 du 27 avril 2000

Article 5

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Article 5

Les techniciens supérieurs d'études et de fabrications et les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires sont nommés au 1er échelon du premier grade de leur corps ou, s'ils avaient auparavant la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire de l'Etat, à un échelon déterminé, pour les techniciens supérieurs d'études et de fabrications, dans les conditions fixées aux articles

7

(

Classement des techniciens supérieurs d'études et de fabrications

)

Art. 7

Classement des techniciens supérieurs d'études et de fabrications

Les techniciens supérieurs d'études et de fabrications sont classés à leur premier échelon, avec des règles spécifiques pour leur ancienneté et leur classement.

,

7-1

,

7-2

et

7-3

du

décret n° 89-749 du 18 octobre 1989

susvisé et, pour les ingénieurs d'études et de fabrications, dans les conditions fixées aux articles

9

à

11

du

décret n° 89-750 du 18 octobre 1989

susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé28 avril 2003

Créé le 28 avril 2000 · Périmé le 28 avril 2003

Les techniciens supérieurs d'études et de fabrications et les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires sont nommés au 1er échelon du premier grade de leur corps ou, s'ils avaient auparavant la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire de l'Etat, à un échelon déterminé, pour les techniciens supérieurs d'études et de fabrications, dans les conditions fixées aux articles 7 (Classement des techniciens supérieurs d'études et de fabrications), 7-1, 7-2 et 7-3 du décret n° 89-749 du 18 octobre 1989 susvisé et, pour les ingénieurs d'études et de fabrications, dans les conditions fixées aux articles 9 à 11 du décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 susvisé.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 28 avril 2003

En vigueur du vendredi 28 avril 2000 au dimanche 27 avril 2003

Source : Légifrance