Décret n°89-750 du 18 octobre 1989

Article 9

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Article 9

Les fonctionnaires appartenant à un corps de techniciens de l'Etat sont classés dans le grade d'ingénieur d'études et de fabrications selon le tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE en qualité de technicien de l'Etat

Technicien de classe exceptionnelle

8e échelon.

SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE d'ingénieur d'études et de fabrications

7e échelon

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

3/4 de l'ancienneté acquise majorés de 6 mois dans la limite de 4 ans.

7e échelon :

- après 3 ans 6 mois

7e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 3 ans 6 mois.

- jusqu'à 3 ans 6 mois

6e échelon

4/7 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois.

6e échelon

6e échelon

Moitié de l'ancienneté acquise.

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

4e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise majorés de 10 mois.

2e échelon :

- après 1 an

3e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise diminués de 1 an.

Technicien de classe supérieure

8e échelon

7e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

7e échelon

6e échelon

5/8 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.

6e échelon :

- après 1 an

6e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an.

- jusqu'à 1 an

6e échelon

Sans ancienneté.

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

4e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

3/5 de l'ancienneté acquise.

1er échelon :

- après 1 an

1er échelon

Moitié de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an majorée de 6 mois.

Technicien de classe normale

13e échelon

7e échelon

Moitié de l'ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

12e échelon

6e échelon

7/8 de l'ancienneté acquise.

11e échelon

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.

10e échelon :

- après 2 ans

5e échelon

Ancienneté acquise au-delà de 2 ans.

- jusqu'à 2 ans

4e échelon

Moitié de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.

9e échelon

4e échelon

Moitié de l'ancienneté acquise.

8e échelon

3e échelon

Moitié de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.

7e échelon :

- après 1 an

3e échelon

Moitié de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an.

- jusqu'à 1 an

2e échelon

Moitié de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.

6e échelon

2e échelon

Moitié de l'ancienneté acquise.

5e échelon

1er échelon

Moitié de l'ancienneté acquise majorée de 3 mois.

4e échelon :

- après 1 an

1er échelon

Moitié de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an.

- jusqu'à 1 an

1er échelon

Sans ancienneté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2006

Créé le 1 novembre 1989 · Abrogé le 31 décembre 2006

Les fonctionnaires appartenant à un corps de techniciens de l'Etat sont classés dans le grade d'ingénieur d'études et de fabrications selon le tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE en qualité de technicien de l'Etat

Technicien de classe exceptionnelle

8e échelon.

SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE d'ingénieur d'études et de fabrications

7e échelon

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

3/4 de l'ancienneté acquise majorés de 6 mois dans la limite de 4 ans.

7e échelon :

- après 3 ans 6 mois

7e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 3 ans 6 mois.

- jusqu'à 3 ans 6 mois

6e échelon

4/7 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois.

6e échelon

6e échelon

Moitié de l'ancienneté acquise.

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

4e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise majorés de 10 mois.

2e échelon :

- après 1 an

3e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise diminués de 1 an.

Technicien de classe supérieure

8e échelon

7e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

7e échelon

6e échelon

5/8 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.

6e échelon :

- après 1 an

6e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an.

- jusqu'à 1 an

6e échelon

Sans ancienneté.

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

4e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

3/5 de l'ancienneté acquise.

1er échelon :

- après 1 an

1er échelon

Moitié de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an majorée de 6 mois.

Technicien de classe normale

13e échelon

7e échelon

Moitié de l'ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

12e échelon

6e échelon

7/8 de l'ancienneté acquise.

11e échelon

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.

10e échelon :

- après 2 ans

5e échelon

Ancienneté acquise au-delà de 2 ans.

- jusqu'à 2 ans

4e échelon

Moitié de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.

9e échelon

4e échelon

Moitié de l'ancienneté acquise.

8e échelon

3e échelon

Moitié de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.

7e échelon :

- après 1 an

3e échelon

Moitié de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an.

- jusqu'à 1 an

2e échelon

Moitié de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.

6e échelon

2e échelon

Moitié de l'ancienneté acquise.

5e échelon

1er échelon

Moitié de l'ancienneté acquise majorée de 3 mois.

4e échelon :

- après 1 an

1er échelon

Moitié de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an.

- jusqu'à 1 an

1er échelon

Sans ancienneté.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2006

En vigueur du dimanche 11 décembre 2005 au samedi 30 décembre 2006

En vigueur du jeudi 1 août 1996 au samedi 10 décembre 2005

En vigueur du mercredi 1 novembre 1989 au mercredi 31 juillet 1996

Source : Légifrance