Abrogé par Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 - art. 13 (V) JORF 26 janvier 2002
Créé le 19 janvier 2000 · Abrogé le 26 janvier 2002
Les déclarations de candidature à l'assemblée territoriale sont rédigées sur papier libre.
Décret n°2000-36 du 12 janvier 2000
Les déclarations de candidature à l'assemblée territoriale sont rédigées sur papier libre.
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Abrogé par Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 - art. 13 (V) JORF 26 janvier 2002
Créé le 19 janvier 2000 · Abrogé le 26 janvier 2002
Les déclarations de candidature à l'assemblée territoriale sont rédigées sur papier libre.
Abrogé depuis le samedi 26 janvier 2002
Abrogé parDécret n°2002-105 du 25 janvier 2002art. 13 (V) JORF 26 janvier 2002
En vigueur du mercredi 19 janvier 2000 au vendredi 25 janvier 2002
Source : Légifrance