Décret n°2000-288 du 30 mars 2000

Article 23

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Article 23

Le

décret n° 53-154 du 25 février 1953

modifié portant règlement sur l'administration du domaine du département de la guerre est abrogé à compter du 1er janvier 2001.

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Créé le 4 avril 2000 · Transféré le 10 février 2006

Le décret n° 53-154 du 25 février 1953 modifié portant règlement sur l'administration du domaine du département de la guerre est abrogé à compter du 1er janvier 2001.

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