Créé le 4 avril 2000 · Transféré le 10 février 2006
Le décret n° 53-154 du 25 février 1953 modifié portant règlement sur l'administration du domaine du département de la guerre est abrogé à compter du 1er janvier 2001.
Décret n°2000-288 du 30 mars 2000
Le
décret n° 53-154 du 25 février 1953
modifié portant règlement sur l'administration du domaine du département de la guerre est abrogé à compter du 1er janvier 2001.
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Créé le 4 avril 2000 · Transféré le 10 février 2006
Le décret n° 53-154 du 25 février 1953 modifié portant règlement sur l'administration du domaine du département de la guerre est abrogé à compter du 1er janvier 2001.
Transféré depuis le vendredi 10 février 2006
En vigueur du mardi 4 avril 2000 au jeudi 9 février 2006
Source : Légifrance