Abrogé9 avril 2000
Créé le 1 mars 2000 · Abrogé le 9 avril 2000
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2000-170 du 29 février 2000
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 mars 2000 · Abrogé le 9 avril 2000
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000
En vigueur du mercredi 1 mars 2000 au samedi 8 avril 2000
Source : Légifrance