Créé le 30 décembre 2000 · En vigueur du 17 janvier 2002 au 30 décembre 2003
Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2003
En vigueur du jeudi 17 janvier 2002 au mardi 30 décembre 2003
Le taux de la taxe est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, du budget et de l'industrie, dans la limite de 0,07 % pour les produits mentionnés à l'
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En vigueur du samedi 30 décembre 2000 au mercredi 16 janvier 2002
Le taux de la taxe est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, du budget et de l'industrie, dans la limite de 0,08 % pour les produits mentionnés à l'
article 2
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