Décret n°2000-1310 du 26 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

A N N E X E

Produits visés à l'article 2 :

18-1. - Vêtements en cuir (hors gants de travail en cuir) ;

18-2. - Vêtements en textile hors 18-22-1, 18-23-1, 18-23-3, 18-24-1 ;

18-3. - Pelleteries et fourrures ;

25-24-10. - Vêtements en matière plastique ;

36-63-3. - Parapluies, boutons et fermetures à glissière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A N N E X E

Produits visés à l'article 2 :

18-1. - Vêtements en cuir (hors gants de travail en cuir) ;

18-2. - Vêtements en textile hors 18-22-1, 18-23-1, 18-23-3, 18-24-1 ;

18-3. - Pelleteries et fourrures ;

25-24-10. - Vêtements en matière plastique ;

36-63-3. - Parapluies, boutons et fermetures à glissière.

Historique des versions

Source : Légifrance