Arrêté du 26 décembre 2000

Article 1

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Article 1

Le taux de la taxe parafiscale visée à l'

article 8 du décret du 26 décembre 2000 susvisé

est fixé à 0,08 %.

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Abrogé depuis le jeudi 17 janvier 2002

En vigueur du samedi 30 décembre 2000 au mercredi 16 janvier 2002

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