Abrogé17 janvier 2002
Créé le 30 décembre 2000 · Abrogé le 17 janvier 2002
Le taux de la taxe parafiscale visée à l'article 8 du décret du 26 décembre 2000 susvisé est fixé à 0,08 %.
Arrêté du 26 décembre 2000
Le taux de la taxe parafiscale visée à l'
article 8 du décret du 26 décembre 2000 susvisé
est fixé à 0,08 %.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 décembre 2000 · Abrogé le 17 janvier 2002
Le taux de la taxe parafiscale visée à l'article 8 du décret du 26 décembre 2000 susvisé est fixé à 0,08 %.
Abrogé depuis le jeudi 17 janvier 2002
En vigueur du samedi 30 décembre 2000 au mercredi 16 janvier 2002
Source : Légifrance