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Arrêté du 28 décembre 2001

Article 1

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Article 1

Le taux de la taxe parafiscale visé à l'

article 8 du décret du 26 décembre 2000 susvisé

est fixé à 0,07 % à compter de la date de parution de cet arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2003

En vigueur du jeudi 17 janvier 2002 au mardi 30 décembre 2003

Source : Légifrance