Arrêté du 26 décembre 2000

Article 2

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Article 2

La quote-part de la taxe parafiscale visée à l'

article 8 du décret du 26 décembre 2000 susvisé

, affectée au centre technique cuir, chaussure, maroquinerie, est fixée à 55 % du produit de la taxe.

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Périmé31 décembre 2003

Créé le 30 décembre 2000 · Périmé le 31 décembre 2003

La quote-part de la taxe parafiscale visée à l'article 8 du décret du 26 décembre 2000 susvisé, affectée au centre technique cuir, chaussure, maroquinerie, est fixée à 55 % du produit de la taxe.

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Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2003

En vigueur du samedi 30 décembre 2000 au mardi 30 décembre 2003

Source : Légifrance