Créé le 30 décembre 2000 · Périmé le 31 décembre 2003
La quote-part de la taxe parafiscale visée à l'article 8 du décret du 26 décembre 2000 susvisé, affectée au centre technique cuir, chaussure, maroquinerie, est fixée à 55 % du produit de la taxe.
Arrêté du 26 décembre 2000
La quote-part de la taxe parafiscale visée à l'
article 8 du décret du 26 décembre 2000 susvisé
, affectée au centre technique cuir, chaussure, maroquinerie, est fixée à 55 % du produit de la taxe.
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Créé le 30 décembre 2000 · Périmé le 31 décembre 2003
La quote-part de la taxe parafiscale visée à l'article 8 du décret du 26 décembre 2000 susvisé, affectée au centre technique cuir, chaussure, maroquinerie, est fixée à 55 % du produit de la taxe.
Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2003
En vigueur du samedi 30 décembre 2000 au mardi 30 décembre 2003
Source : Légifrance