JORF n°11 du 13 janvier 2007

Article 1

Article 1

Le II de l'article 3 du décret du 4 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le b est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) La direction des ressources humaines du ministère de la défense ; »
2° Il est ajouté un i ainsi rédigé :
« i) La sous-direction de pilotage des programmes budgétaires relevant du secrétaire général pour l'administration. »


Historique des versions

Version 1

Le II de l'article 3 du décret du 4 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le b est remplacé par les dispositions suivantes :

« b) La direction des ressources humaines du ministère de la défense ; »

2° Il est ajouté un i ainsi rédigé :

« i) La sous-direction de pilotage des programmes budgétaires relevant du secrétaire général pour l'administration. »