JORF n°0303 du 30 décembre 2007

Article 1

Article 1

Le décret du 4 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au 4° du I de l'article 2, dans sa rédaction issue de l'article 1er du décret n° 2007-1335 du 10 septembre 2007 :
a) Le c devient d ;
b) Il est inséré un nouveau c ainsi rédigé :
« c) La direction centrale du service industriel de l'aéronautique. » ;
2° Au I de l'article 3, le i est abrogé.


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Version 1

Le décret du 4 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au 4° du I de l'article 2, dans sa rédaction issue de l'article 1er du décret n° 2007-1335 du 10 septembre 2007 :

a) Le c devient d ;

b) Il est inséré un nouveau c ainsi rédigé :

« c) La direction centrale du service industriel de l'aéronautique. » ;

2° Au I de l'article 3, le i est abrogé.