JORF n°1 du 1 janvier 2004

Article 1

Article 1

L'article 2 du décret du 4 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Il est ajouté un d au 1° du I ainsi rédigé :
« d) La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. »
II. - Il est ajouté un g au 3° du I ainsi rédigé :
« g) le service des systèmes d'information de la marine. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 du décret du 4 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Il est ajouté un d au 1° du I ainsi rédigé :

« d) La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. »

II. - Il est ajouté un g au 3° du I ainsi rédigé :

« g) le service des systèmes d'information de la marine. »