JORF n°278 du 1 décembre 2000

Article 13

Article 13

Le décret n° 53-1360 du 30 décembre 1953 relatif au régiment de sapeurs-pompiers de Paris et le décret n° 67-155 du 28 février 1967 portant création d'une brigade de sapeurs-pompiers de Paris sont abrogés.


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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 décembre 2000

Abrogé le mardi 24 avril 2007

Le décret n° 53-1360 du 30 décembre 1953 relatif au régiment de sapeurs-pompiers de Paris et le décret n° 67-155 du 28 février 1967 portant création d'une brigade de sapeurs-pompiers de Paris sont abrogés.