Abrogé depuis le 2008-11-28 par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. 3
Ses effectifs théoriques sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre de la défense après avis du préfet de police de Paris.
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En vigueur à partir du mardi 24 avril 2007
Abrogé le vendredi 28 novembre 2008
Ses effectifs théoriques sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre de la défense après avis du préfet de police de Paris.
En vigueur à partir du vendredi 1 décembre 2000
La brigade de sapeurs-pompiers de Paris est placée, pour emploi, sous l'autorité du préfet de police de Paris agissant dans le cadre de ses attributions en matière de secours et de défense contre l'incendie.
Ses effectifs théoriques sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre de la défense après avis du préfet de police de Paris.
Elle intervient en dehors des limites territoriales définies au premier alinéa de l'article 4 sur décision du préfet de police, du ministre de l'intérieur ou en application des dispositions de l'article 6 de la loi du 22 juillet 1987 susvisée.