Décret n°2000-1109 du 16 novembre 2000

Article 1

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Article 1

Le montant de la rémunération mentionnée aux articles

53

et

67

du

code des caisses d'épargne

est fixé au titre de l'année 2000 à 1 678 millions de francs.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2000

Le montant de la rémunération mentionnée aux articles 53 et 67 du code des caisses d'épargne est fixé au titre de l'année 2000 à 1 678 millions de francs.

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