Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Demande de mutation d'un magistrat honoraire
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet tribunal judiciaire de Beauvais :
Demande de mutation de : M. Michel LERNOUT, actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris.