Décret du 9 septembre 2026

Article 1

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Article 1

COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet tribunal judiciaire de Beauvais :
Demande de mutation de : M. Michel LERNOUT, actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris.

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Demande de mutation d'un magistrat honoraire

Résumé. Un magistrat honoraire demande à changer de poste pour travailler au tribunal judiciaire de Beauvais.

COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet tribunal judiciaire de Beauvais :
Demande de mutation de : M. Michel LERNOUT, actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris.

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