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Décret du 15 octobre 2025

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Article 8

La ministre des armées et des anciens combattants est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 juillet 2026

Créé le 17 octobre 2025 · Abrogé le 12 juillet 2026

La ministre des armées et des anciens combattants est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 17 octobre 2025 au samedi 11 juillet 2026

Source : Légifrance