Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un nouveau conseiller dans un tribunal administratif
M. Théo MARCY-VILBOURG, administrateur de l'Etat, est nommé et titularisé dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 15 octobre 2026.