Décret du 5 octobre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Théo MARCY-VILBOURG, administrateur de l'Etat, est nommé et titularisé dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 15 octobre 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau conseiller dans un tribunal administratif

Résumé. Théo MARCY-VILBOURG est nommé conseiller dans un tribunal administratif à partir du 15 octobre 2026.

M. Théo MARCY-VILBOURG, administrateur de l'Etat, est nommé et titularisé dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 15 octobre 2026.

Historique des versions

Source : Légifrance