Décret du 5 novembre 2026

Article 12

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Article 12

M. Nicolas JACQUOT, administrateur de l'Etat, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, est réintégré, pour ordre, dans le corps des administrateurs de l'Etat à compter du 15 juin 2019 et radié des cadres à cette même date.

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Réintégration et radiation simultanées d'un administrateur de l'État

Résumé. Un administrateur de l'État est réintégré puis radié des cadres le même jour, en juin 2019.

M. Nicolas JACQUOT, administrateur de l'Etat, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, est réintégré, pour ordre, dans le corps des administrateurs de l'Etat à compter du 15 juin 2019 et radié des cadres à cette même date.

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