Décret du 5 novembre 2026

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

M. Benoît LE BRET, administrateur de l'Etat, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, est réintégré, pour ordre, dans le corps des administrateurs de l'Etat à compter du 1er octobre 2018 et radié des cadres à cette même date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et radiation d'un administrateur de l'État

Résumé. Un administrateur de l'État est réintégré puis radié des cadres à la même date, en octobre 2018.

M. Benoît LE BRET, administrateur de l'Etat, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, est réintégré, pour ordre, dans le corps des administrateurs de l'Etat à compter du 1er octobre 2018 et radié des cadres à cette même date.

Historique des versions

Source : Légifrance