Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvelle organisation de l'accompagnement des enfants handicapés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-59-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-10-17, Art. D312-10-18, Art. D312-10-19, Art. D312-10-20, Art. D312-10-21