Décret du 5 juillet 2024

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D312-59-3-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D312-10-17, Art. D312-10-18, Art. D312-10-19, Art. D312-10-20, Art. D312-10-21

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Nouvelle organisation de l'accompagnement des enfants handicapés

Résumé. Les établissements pour enfants handicapés peuvent désormais collaborer selon des règles précises, faciliter leur intégration scolaire, impliquer les parents dans leur orientation, et gérer les changements d'accompagnement avec évaluation et délai de rétractation.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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