Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités et de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 312-7-1 (Dispositifs intégrés pour l'accompagnement des jeunes handicapés)Art. L.312-7-1Dispositifs intégrés pour l'accompagnement des jeunes handicapésLes établissements médico-sociaux peuvent s'organiser en dispositifs intégrés pour mieux accompagner les enfants et jeunes adultes handicapés ou en difficulté. ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 351-1 (Scolarisation des enfants handicapés ou malades)Art. L.351-1Scolarisation des enfants handicapés ou maladesLes enfants et adolescents handicapés ou malades peuvent aller à l'école dans des classes adaptées, avec l'aide de leurs parents et des enseignants spécialisés. ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 26 janvier 2024 ;
Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale du 30 janvier 2024 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 7 mars 2024 ;
Vu l'avis du Conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole du 3 avril 2024 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 avril 2024 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 3 avril 2024 ;
Vu l'avis du Conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie du 9 avril 2024 ;
Vu l'avis du Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie du 11 avril 2024,
Décrète :