Article D312-10-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coopération et dispositif intégré pour les enfants et adolescents handicapés
Résumé L'article D312-10-17 décrit comment les établissements pour enfants handicapés doivent travailler ensemble en suivant des règles précises.
Les conditions selon lesquelles les établissements et services mentionnés au 2° du I de l'article L. 312-1 peuvent fonctionner en dispositif intégré en application de l'article L. 312-7-1 sont définies par le cahier des charges figurant à l'annexe 2-12 du présent code.
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