Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification de l'affectation des élèves handicapés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification terminologique et mise à jour de la référence légaleCode de l'éducationArt. D351-10-3 : Décisions d'aides et organisation de la scolarité des élèves handicapés
→ Version 3 : Simplification de la procédure d’affectation et élargissement des partenaires de convention
- Code de l'éducationArt. D351-10-2, Art. D351-10-3