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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à l'éducation
Résumé. Un décret du 5 juillet 2024 modifie deux articles du Code de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D351-10-2 → Version 2Code de l'éducationArt. D351-10-3 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D351-10-2, Art. D351-10-3