Décret du 8 septembre 1977

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

I.-La Société Orano Chimie-Enrichissement se substituant à la société Orano Cycle (elle-même substituée à la société Eurodif-Production), ci-après désignée “ l'exploitant ”, est autorisée à créer sur le site du Tricastin (communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Pierrelatte, dans le département de la Drôme et de Bollène, dans le département de Vaucluse) l'installation nucléaire de base, ci-après désignée “ l'installation ”, constituée par une usine de séparation des isotopes de l'uranium par le procédé de diffusion gazeuse, d'une capacité annuelle nominale de 10,8 millions d'unités de travail de séparation, dans les conditions définies par la demande susvisée et le dossier joint à cette demande, modifiés et complétés.
II.-L'exploitant procède aux opérations de démantèlement de l'installation dans les conditions prévues par les dispositions du présent décret ainsi que par sa demande du 30 mars 2015, le dossier joint à cette demande, complété par la mise à jour du 31 août 2016.
III.-Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 septembre 1977 · Dernière version le 26 juillet 2025

I.-La Société Orano Chimie-Enrichissement se substituant à la société Orano Cycle (elle-même substituée à la société Eurodif-Production), ci-après désignée “ l'exploitant ”, est autorisée à créer sur le site du Tricastin (communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Pierrelatte, dans le département de la Drôme et de Bollène, dans le département de Vaucluse) l'installation nucléaire de base, ci-après désignée “ l'installation ”, constituée par une usine de séparation des isotopes de l'uranium par le procédé de diffusion gazeuse, d'une capacité annuelle nominale de 10,8 millions d'unités de travail de séparation, dans les conditions définies par la demande susvisée et le dossier joint à cette demande, modifiés et complétés.
II.-L'exploitant procède aux opérations de démantèlement de l'installation dans les conditions prévues par les dispositions du présent décret ainsi que par sa demande du 30 mars 2015, le dossier joint à cette demande, complété par la mise à jour du 31 août 2016.
III.-Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret (1).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 juillet 2025

En résumé. Le décret modifie le nom de l'exploitant et met à jour les documents de référence pour le démantèlement de l'installation nucléaire.

En vigueur du vendredi 22 décembre 2023 au vendredi 25 juillet 2025

Modifié parDécret n°2023-1221 du 19 décembre 2023art. 3 (V) : Modification du nom de la société exploitante d'une installation nucléaire

En résumé. Le décret modifie le nom de la société exploitante et précise les communes concernées par l'installation nucléaire, tout en conservant les autorisations de création et de démantèlement.

En vigueur du samedi 8 février 2020 au jeudi 21 décembre 2023

Modifié parDécret du 5 février 2020art. 3 : Modification de l'autorisation d'exploitation en autorisation de démantèlement pour le site nucléaire du Tricastin

En résumé. Le décret modifie l'autorisation de l'installation nucléaire du Tricastin, en remplaçant Eurodif-Production par Orano Cycle et en passant d'une autorisation de création à une autorisation de démantèlement.

En vigueur du dimanche 26 mai 2013 au vendredi 7 février 2020

Modifié parDécret n°2013-424 du 24 mai 2013art. 1 : Extension des activités autorisées pour Eurodif-Production

En résumé. Le décret précise et étend les activités autorisées pour la société Eurodif-Production, notamment en ajoutant de nouvelles installations et opérations spécifiques.

En vigueur du lundi 30 avril 2007 au samedi 25 mai 2013

En résumé. Le décret modifie le périmètre de l'usine Eurodif-Production pour permettre l'implantation d'une nouvelle unité et autorise la société à fournir des services à une autre usine voisine.

En vigueur du dimanche 11 septembre 1977 au dimanche 29 avril 2007

Source : Légifrance