En vigueur depuis le 8 février 2020
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Remplacement d'un plan dans un décret
Le plan annexé au présent décret remplace le plan annexé au décret du 8 septembre 1977 susvisé.
Décret du 5 février 2020
Le plan annexé au présent décret remplace le plan annexé au décret du 8 septembre 1977 susvisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 février 2020
Le plan annexé au présent décret remplace le plan annexé au décret du 8 septembre 1977 susvisé.
En vigueur depuis le samedi 8 février 2020
Source : Légifrance